LE DROIT A LA DECONNEXION EN FRANCE :

La France est le 1^er pays à avoir intégré ce droit, dans le droit du Travail.

Le Droit à la déconnexion est un principe, selon lequel, un salarié est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques (portables, tablettes, logiciels….) en luttant contre les risques du burn-out !

Récemment inscrit dans le Code du travail, (Année 2020), pour éviter que le digital s’immisce dans votre vie privée, en tant que salarié, le Droit à la déconnexion, revient sur le devant de a scène.

Pour se faire, une loi, appelée la Loi El Khomri (La loi Travail), a été adoptée le 21/07/2016, afin d’adapter le droit du travail à l’ère du digital.

Il protège la santé des salariés, assure le respect des temps de repos et congés, et garantit l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Votre employeur doit définir précisément vos « plages horaires », pendant lesquelles vous êtes disponibles. Dans le cadre d’une pause, comme le déjeuner, le salarié, a le droit de se déconnecter. 

Lors de la réunion annuelle obligatoire de l’entreprise, l’employeur doit discuter, négocier et fixer un accord au Droit à la déconnexion avec ses salariés. Si aucun accord n’est établi entre les deux parties, l’employeur doit mettre en place une « charte », qui définira les modalités.

A noter : Selon l’article L5122-1 du Code du travail, les salariés en activité partielle totale ou temps réduit (2jours de travail/5 habituels) ne doivent donc pas, se connecter et travailler sur ces périodes.

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A votre tour, maintenant, de vous déconnecter !!